Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de MARCILLY a été approuvé par délibération du 25 novembre 2016 et modifié par procédure simplifiée en date du 23 janvier 2023.
L’article L 153-41 stipule que le projet de modification est soumis à enquête publique par le maire lorsqu’il a pour effet :
1° Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l’application de l’ensemble des règles du plan ;
2° Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
3° Soit de réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser ;
4° Soit d’appliquer l’article L. 131-9 du présent code.
L’article L 153-45 du code de l’urbanisme stipule que la modification d’un PLU peut être effectuée selon une procédure simplifiée et notamment dans les cas autres que ceux mentionnés à l’article L. 153-41.
La commune de Marcilly souhaite procéder à des adaptations mineures du règlement du Plan Local d’Urbanisme de la commune et notamment sur les points ci-après :
- Isolation thermique par l’extérieur
- Harmonie avec le bâti existant dans l’environnement immédiat et notamment en ce qui concerne la hauteur des constructions
- Mise à jour ou des précisions à apporter sur les règles d’assainissement
- Règlementation des clôtures à l’alignement et en limite de propriété
Le dossier de modification simplifiée du PLU ainsi qu’un registre permettant au public de formuler ses observations seront disponible en mairie pendant une durée d’un mois, soit du 08 septembre 2025 au 10 octobre 2025 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie.
DOSSIER 2ème MODIF SIMPLIFIÉE DU PLU MARCILLY – Partie 1