Pour construire, agrandir, modifier son habitation, il y a des règles à respecter.
Celles qui sont du ressort général et celles qui sont du ressort de la commune (PLU). Dès que vous avez un projet de modification des extérieurs de votre habitation, il convient de vous interroger sur l’autorisation à obtenir avant tout démarrage de travaux.
Le service “Urbanisme” vous accueille à la Mairie, le suivi est assuré par le secrétariat.
Les demandes de renseignements, de rendez-vous, les dépôts de dossiers (etc..) se font auprès du secrétariat. Ce dernier vous indiquera également la procédure à suivre pour un bon déroulement de l’instruction de votre dossier.
La commission “urbanisme” de la commune se réunit, afin d’examiner et donner un avis principalement sur les demandes de permis de construire.
Toutes les informations à connaître pour une demande d’urbanisme.
- Une déclaration préalable (DP), pour les chantiers de faible importance.
- Un permis de construire, à partir de 20 mètres carrés de surface couverte.
- Un permis de démolir pour les déconstructions.
- Un permis d’aménager pour les lotissements (divisions foncières), les démembrements, d’affouillement et exhaussement du sol.
Les constructions de moins de 5 m² sont dispensées d’autorisation.
Les dossiers de demande d’urbanisme sont à déposer en mairie où ils sont enregistrés.
Formulaires à télécharger
- Permis de Construire (Cerfa N° 13406 07)
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Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité (Cerfa N° 13411 07)
- Déclaration Préalable DPMI (Cerfa N° 13703 07)
- Déclaration Préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)(Cerfa N° 13702 06)
- Permis de démolir (Cerfa N° 13405 06)
- Certificat d’Urbanisme (Cerfa N° 13410 05)
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Cerfa N° 13408 05)
Les plans cadastraux sont maintenant accessibles sur Internet.
Vous pouvez y accéder en cliquant ici ..
- 5 exemplaires si le projet est concerné par les éléments bâtis et naturels à préserver.
- 4 exemplaires dans tous les autres cas.
- 1 mois pour les déclarations préalables,
- 2 mois pour les permis de construire.
| Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
Le PLU a été approuvé le 25 novembre 2016, Une 1ère modification simplifiée a été approuvée par délibération en date du 03 avril 2023, le dossier est disponible en mairie et ci-dessous. Tous les documents sont consultables sur le Géoportail de l’urbanisme DOSSIER APPROBATION MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 PLU – MARCILLY |
