La taxe d’aménagement communale est exigée à compter de l’obtention d’un permis ou d’une décision de non opposition à une déclaration préalable pour une augmentation de toutes surfaces closes et couvertes.
Taux communal :
Taxe d’aménagement part communale | Taux = 10 % |
Taxe d’aménagement part départementale | Taux = 2,2 % |
Taxe d’aménagement part régionale | Taux = 1 % |
Redevance d’Archéologie Préventive | Taux = 0,40 % |